Arrêté du 16 décembre 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVG9430433A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants ci-après:
    Membres titulaires:
    - le directeur général de l'administration et du développement, président;
    - le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement,
    des transports et du tourisme;
    - le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
    - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
    - le directeur de l'eau;
    - cinq directeurs régionaux de l'environnement.
    Membres suppléants:
    - le directeur de la nature et des paysages;
    - le sous-directeur des ressources humaines;
    - le chef du bureau de l'organisation des services et des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
    - le chef du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés; - le chef de la mission de la déconcentration et de l'animation des services déconcentrés;
    - cinq directeurs régionaux de l'environnement.


  • Art. 2. - L'arrêté du 18 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement est annulé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

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