Arrêté du 2 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9500033A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1994, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Marc Dano,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1995.

MICHEL GIRAUD

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