Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 décembre 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation:
    Titulaire: M. Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.).
    Premier suppléant: M. Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.).