Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:

1oPour une période de trois ans

allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997

Aéroports de Paris - Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly Aérogare Cedex.
A.I.N.F., B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Apave lyonnaise, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex. Apave de l'Ouest, B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Apave du Sud-Ouest, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
C.E.P. (contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17. Cetim (Centre technique des industries mécaniques), 52, avenue Félix-Louat, B.P. 67, 60304 Senlis Cedex.
Cetim (Centre technique des industries mécaniques), 10, rue Barrouin, 42000 Saint-Etienne.
M. Duclos, 7, rue du Nid-de-Chien, 76240 Bonsecours.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, B.P. 11,
Saint-Jean, 63014 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Picardie Métrologie, 77, rue Debaussaux, 80001 Amiens Cedex.
S.E.C.A.V., 6, boulevard de Brazza, 13008 Marseille.
S.P.C. Acoustique, 4, rue Marconi, Technopôle 2000, 57070 Metz.

2o Pour une période de deux ans

allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996

C.E.R.I.B. (Centre étude et recherches industrie du béton), B.P. 59, 28231 Epernon Cedex.
Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

3o Pour une période d'un an

allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995

Acoustex, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Acoustique et conseil, 17-19, rue des Grandes-Terres, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
Acoustique Côte Basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz.
A.C.S.O.N., 5 bis, rue des Sports, 69003 Lyon.
Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. 9, 76231 Bois-Guillaume Cedex.
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie, B.P. 99, 59482 Haubourdin Cedex.
M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège.
D.C.N. Lorient, B.P. 41, 56998 Lorient Naval.
Etudes et recherches acoustiques, C.E. 28.08, 91028 Evry Cedex.
Houillères du bassin de Lorraine, U.C.A.B. Mesures, rue Alexandre-Hoffmann, 57540 Petite-Rosselle.
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, B.P. 141, 71045 Autun Cedex.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, B.P. 929, 41009 Blois Cedex.
Laboratoire d'acoustique appliquée, 11, rue Thiers, 59140 Dunkerque.
Peutz et associés, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris.
Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz.
Société Mesures Contrôles Conseils, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny.
Ametra Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz.
M. Crepy, 31, mas de Peyrougier, 83136 Méounes-lès-Montrieux.
M. Starace, 26 ter, chemin des Hautes-Bruyères, B.P. 10, 69131 Ecully Cedex. Université de Toulouse-Le Mirail, laboratoire d'acoustique, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988,
susvisé.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (Journal officiel du 23 novembre 1989).
Le rapport de mesurage doit mentionner la date de la vérification du sonomètre utilisé ainsi que la période de validité de cette vérification.

Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 p. 100 de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en intervalles de temps (poste multiple), ce pourcentage s'applique à chacun des intervalles de temps. Lorsqu'en outre le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB ce pourcentage doit être porté à 10 p. 100. Le nombre minimum d'échantillons sonores est cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.
Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 7. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 30 novembre 1992 et 20 janvier 1994.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.