Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9402437A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1994, M. Guillerm (Hubert, Pierre, Marie), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1995.