Arrêté du 14 décembre 1994 autorisant la renonciation de la société Cockerill-Sambre à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 décembre 1994, est autorisée la renonciation de la société Cockerill-Sambre aux concessions de mines de fer de Karl, Escherange et Karl Extension (Moselle).
    En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont ouverts aux recherches.