Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 16 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
< < Cette autorisation, que le ministre chargé de la culture peut, si nécessaire, subordonner à certaines conditions préalables, notamment de formation, est accordée pour la durée du chantier sous réserve de la présentation annuelle par chaque demandeur d'un certificat médical prévu à l'article 17 ci-dessous et d'une attestation du responsable du chantier certifiant que les conditions techniques d'intervention en milieu hyperbare n'ont pas été modifiées depuis le dépôt de la demande d'autorisation. > >

Art. 2. - A l'article 17 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991, les mots: < < la durée de validité de l'autorisation souhaitée > > sont supprimés.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.