Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants:
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), service d'hygiène industrielle, centre de la vallée du Rhône, B.P. 38, 26701 Pierrelatte Cedex;
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux;
Houillères de bassin du Centre et du Midi, 4, square François-Margand, B.P. 534, 42007 Saint-Etienne Cedex;
Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune;
Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07;
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres (L.H.C.F.), 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône;
Fibrecount S.A., Diamantstraat 5, B 2275 Wechelderzande, Belgique.

Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants:
Laboratoire Lepoutre S.P.R.L., 550, route de Grasse, 06140 Vence;
Cereco, parc d'activités, 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand;
Kodak-Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex;
European Environment Consultants, 152, rue du Montenegrostraat, 1060 Bruxelles, Belgique;
AIB Vinçotte Inter, 157, avenue du Roi, B 1060 Bruxelles, Belgique.

Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.