Décret du 13 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 octobre 1994, M. Valla (René), directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A., est nommé membre suppléant, en cas d'empêchement de M. Letourneur (Jean-Sébastien), au sein du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des industries consommatrices de gaz et d'électricité.