Arrêté du 19 décembre 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996, sont désignés pour exercer à compter du 1er janvier 1997,
    jusqu'au 31 décembre 2000, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

    Tribunal pour enfants de Saint-Denis


    Assesseurs titulaires :
    M. Moutoussamy (Michel) ;
    Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
    Assesseurs suppléants :
    M. Ramstein (Jean-Paul) ;
    Mme Petchanatz (Catherine), épouse Macé ;
    Mme Clain (Guylène), épouse Sautron ;
    M. Hébert (Didier).


  • Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseur titulaire :
    M. Lepinay (Jack).
    Assesseur suppléant :
    M. Bousquet (Pierre).