Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur Bernard Couderc pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, autorisé le 2 juin 1989, autorisation confirmée le 29 avril 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 16 MeV en électrons et en photons dans les locaux du centre de radiothérapie et d'oncologie de Tarbes-Pau à la clinique de l'Ormeau, chemin de l'Ormeau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon II qui devra être enlevé des locaux du centre au plus tard le jour de la visite de conformité.