Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 septembre 1994,
l'arrêté du 17 février 1994 du préfet de la région Franche-Comté rejetant la demande de création d'une unité de chimiothérapie ambulatoire de 4 places dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Dole (Jura), est confirmé.