Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1994, M. Lelievre (Jacques), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-XI, est admis,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 1994.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.