Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 25 juillet 1889 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter les legs consentis par M. Saintour (Joseph) à ladite académie;
Vu le décret du 6 août 1932 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Kornmann (Charles) à ladite académie;
Vu le décret du 27 avril 1956 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Comiant (Pol,
Agapite, Hubert) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 25 juillet 1889 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter les legs consentis par M. Saintour (Joseph) à ladite académie;
Vu le décret du 6 août 1932 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Kornmann (Charles) à ladite académie;
Vu le décret du 27 avril 1956 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Comiant (Pol,
Agapite, Hubert) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET