Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend:
Le bureau P 1. - Personnels d'encadrement et positions statutaires.
Il est chargé de la gestion et de l'animation des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels administratifs et techniques de catégorie A de l'administration centrale ainsi que des corps de contrôle du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget.
Il coordonne la gestion de ces emplois relevant des services déconcentrés.
Il coordonne le recrutement des personnels administratifs, techniques et d'exploitation de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et d'exploitation de l'administration centrale, il gère les effectifs et les positions statutaires, procède aux affectations, assure le paiement des rémunérations, instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle, aux accidents de service, aux déplacements et aux retraites.
Il instruit les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques.
Le bureau P 2. - Politique du personnel.
Il élabore la politique de gestion du personnel et veille à sa mise en oeuvre. Il effectue en ce domaine toutes les études statutaires,
indemnitaires, statistiques et juridiques nécessaires et prépare les textes correspondant à ces matières.
Il gère les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et assure une mission de conseil juridique dans le domaine du droit de la fonction publique. Il connaît des questions disciplinaires.
Il assure les relations avec les organisations syndicales au niveau ministériel et définit les conditions d'exercice des droits syndicaux.
Il traite des questions concernant l'organisation des services et veille à l'application des principes généraux relatifs aux conditions de travail.
Il conçoit la politique en matière d'insertion des personnes handicapées au sein du ministère et en assure le suivi.
Il administre les personnels contractuels.
Le bureau P 3. - Personnels de catégories B et C de l'administration centrale.
Il assure la gestion des personnels administratifs des catégories B et C de l'administration centrale.
Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels techniques des catégories B et C et des personnels d'exploitation d'administration centrale. Il procède aux affectations de défense.
Il assure la gestion des dossiers administratifs de l'ensemble des agents de l'administration centrale.
Il est chargé des relations avec les représentants des personnels de l'administration centrale et suit l'exercice des droits syndicaux.
Il coordonne les actions concernant la valorisation des ressources humaines en administration centrale et le développement de la politique en ce domaine: à ce titre, il suit l'application des chartes de modernisation: accueil,
information, formation et évaluation des personnels de l'administration centrale.

Art. 2. - La sous-direction de la logistique comprend:
Le bureau L 1. - Cadre de vie professionnelle.
Il est chargé de proposer et d'animer la politique ministérielle en matière d'hygiène et de sécurité après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux et départementaux interdirectionnels. Il dirige l'équipe des fonctionnaires chargés d'assurer une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et participe à l'animation du réseau de médecine de prévention.
Concernant l'administration centrale, il est responsable de la sécurité des personnes et des biens, il programme les opérations d'entretien du cadre de vie professionnelle et en contrôle l'exécution. Il gère, par ailleurs, le parc mobilier et assure les déménagements correspondants.
Il met en oeuvre la politique documentaire et d'archivage de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne le réseau documentaire et assure la gestion des crédits de documentation, du centre de ressources documentaires et du service des archives économiques et financières.
Enfin, le bureau coordonne la politique informatique de la sous-direction.
Le bureau L 2. - Prestations de services.
Il est chargé d'assurer l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l'administration centrale et des cabinets. Ces missions concernent, d'une part, l'accueil, les réceptions et le fonctionnement de l'hôtel ministériel et du centre de conférences, les liaisons automobiles et, d'autre part, les impressions, qu'il s'agisse des activités du service du livre ou de reprographie.
Il propose la politique de communication et d'information de la direction et met en oeuvre les actions correspondantes.
Enfin, le bureau assure la gestion des personnels de tous les agents de la sous-direction (personnels administratif, technique ou de service).
Le bureau L. 3. - Affaires financières.
Le bureau des affaires financières assure la conception et l'élaboration du budget des services financiers. Il est chargé des relations avec la direction du budget. Pour les directions à services déconcentrés, ces responsabilités s'exercent en coordination avec celles-ci.
Il assure la gestion des crédits qui concourent au fonctionnement général des services centraux et du cabinet du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget. Il passe les marchés, effectue les achats et les approvisionnements collectifs nécessaires.
Il veille au suivi de la commande publique au sein de l'administration centrale et anime les groupes de travail visant à développer le contrôle de gestion financière et comptable et à améliorer la connaissance des coûts au sein du ministère.
Il ordonnance les dépenses et les recettes des services financiers (administration centrale et des charges communes) et exerce un contrôle préalable de régularité des dossiers présentés à l'ordonnancement.

Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend:
Le bureau S 1. - Politiques sociales. - Restauration.
Il assure l'animation des services sociaux au niveau national par le Conseil national d'administration des services sociaux et, au niveau départemental,
par les conseils départementaux d'administration des services sociaux et les délégations départementales.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget des services sociaux ainsi que des subventions à divers organismes d'action sociale,
sportive et culturelle.
Il a la responsabilité de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens; il pilote les opérations de rénovation des restaurants financiers de province et exerce une mission d'assistance et de conseil à l'égard des restaurants gérés sous la responsabilité des directions dotées de services déconcentrés.
Il gère pour tout le territoire le dispositif du titre-restaurant institué en faveur des agents en fonctions dans des postes isolés.
Il assure la médecine préventive et l'assistance sociale ainsi que le fonctionnement des centres médico-sociaux et des infirmeries.
Il veille à la réalisation des opérations de construction et d'aménagement des crèches, et à la réservation de berceaux.
Le bureau S 2. - Vacances-loisirs.
Il assure l'organisation et l'encadrement des centres de vacances pour les enfants et les adolescents.
Il gère les résidences de vacances et de repos, il organise des vacances thématiques de groupes et des voyages pour les adultes.
Il est chargé de la gestion des crédits d'équipement des centres et résidences de vacances et de repos, de leur construction et de leur équipement.
Il assure le fonctionnement des centres sportifs et culturels du ministère. Il a la charge du suivi des diverses manifestations (arbre de Noël,
retraités...) au profit des agents du ministère.
Il liquide et paie les subventions interministérielles pour les séjours des enfants dans les structures sociales.
Le bureau S 3. - Logement.
Il élabore, propose et coordonne l'application de la politique d'aide générale au logement en faveur des agents du ministère.
Il définit et met en oeuvre le programme d'investissement en matière de logement et procède à leur attribution.
Il exerce une fonction de conseil en matière immobilière tant pour l'acquisition que pour la location.
Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents.

Art. 4. - La sous-direction de l'informatique comprend:
Le bureau F 1. - Organisation et évaluation.
Il propose et conduit des études d'organisation ou d'évaluation visant la rationalisation des processus et la modernisation des méthodes de gestion.
Il assure une veille prospective et définit les nouvelles orientations en matière d'informatique et de télécommunications.
Il coordonne et conseille les équipes informatiques réparties dans les directions et services de l'administration centrale. Il étudie les schémas directeurs et analyse les demandes de modernisation.
Il prépare et exécute le budget informatique et de télécommunications de l'administration centrale. Il est responsable de la gestion des marchés correspondants.
Le bureau F 2. - Projets informatiques.
Il est responsable de la conception, de la réalisation, de la mise en place et du suivi des projets informatiques au profit des utilisateurs et des services de l'administration centrale. A ce titre:
- il réalise des études générales et analyse les besoins fonctionnels;
- il conçoit et développe, par des méthodes adaptées, les systèmes d'information planifiés dans le cadre des schémas directeurs;
- il assiste, conseille et forme les utilisateurs aux applications nouvelles;
- il maintient et fait évoluer les outils installés.
Le bureau F 3. - Infrastructures informatiques.
Il met en oeuvre et administre les ordinateurs de l'administration centrale et les systèmes d'exploitation associés.
Il construit, gère et pilote l'ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications de l'administration centrale.
Il bâtit et met en service les architectures globales logicielles et de communication.
Il optimise et surveille les infrastructures installées.
Il assiste et conseille les utilisateurs de l'administration centrale dans le domaine des réseaux et des stations de travail.

Art. 5. - La sous-direction de l'immobilier comprend:
Le bureau M 1. - Politique immobilière.
Il élabore, propose et applique la politique immobilière du ministère.
Il est chargé du secrétariat du comité de stratégie immobilière.
Il veille à l'application des textes relatifs aux opérations immobilières et assure une mission de conseil juridique à l'égard des directions et services. Il prépare et gère le budget des opérations immobilières.
Il assure la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il représente le ministère au comité de décentralisation et est chargé des dossiers relatifs à la politique d'aménagement du territoire lorsque ceux-ci concernent l'implantation des services du ministère, des organismes sous tutelle et des établissements financiers.
Le bureau M 2. - Construction et expertise technique.
Il assure la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il gère les dossiers contentieux relevant du secteur immobilier.
Il est chargé de la mission d'assistance technique auprès des directions et services, à l'occasion des opérations de travaux conduites par ceux-ci et dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine immobilier des services déconcentrés.
Il exerce une mission d'expertise et de conseil auprès des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels.
Il anime et coordonne la politique relative aux économies d'énergie.
Le bureau M 3. - Patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Il est chargé de la gestion administrative, financière et technique du parc immobilier de l'administration centrale.
Il prépare et exécute les opérations d'implantation des services et des personnels dans les différents bâtiments du parc.
Il est responsable des travaux d'exploitation, de maintenance et de rénovation des immeubles.

Art. 6. - Le centre de formation professionnelle et de perfectionnement est chargé de l'élaboration et de la réalisation des formations communes aux différents services et directions. Dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre des plans de formation, il définit et réalise les actions de formation à la demande de directions ou services.
Il anime la politique de formation du ministère et en assure la coordination avec les directions ou services. Il élabore et réalise également des actions de formation interministérielles.
Par son action et son rôle de conseil et d'évaluation en matière de formation, il participe à la valorisation des aptitudes des agents, à l'amélioration de leurs connaissances et à l'adaptation de leurs qualifications à l'évolution de leurs missions et de leurs tâches.
Il concourt également aux actions de coopération technique du ministère.

Art. 7. - Le centre de traduction assure, pour le cabinet du ministre et pour l'ensemble des directions, le traitement linguistique des dossiers économiques et financiers, c'est-à-dire leur traduction intégrale ou analytique.
Il élabore et diffuse des terminologies multilingues et contribue à la politique de formation linguistique du ministère.

Art. 8. - L'arrté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.

Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.