Décret du 5 octobre 1994 portant démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, la démission de M. Philippe Vaxelaire, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 août 1994.
    M. Vaxelaire est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.