Arrêtés du 19 septembre 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:
    La démission de M. Gourdon (Pascal), stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1994.
    M. Renard (Stéphane), deuxième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1994.