Arrêté du 5 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sonjon (Christian), chef de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1997.
    Mme Vallée (Colette) est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1997.