Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 1996 et à compter du 1er octobre 1996, le major Lerat (Raymond) est nommé régisseur d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers),
    en remplacement de l'adjudant-chef Bourroncle (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
    Le major Lerat (Raymond) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.