Décret du 26 septembre 1994 portant classement du sémaphore de Messanges (Landes) en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation
NOR : DEFD9401788D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9401788D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.