CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-177 du 14 mai 1997 modifiant la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la SARL Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau

Version INITIALE

NOR : CSAX9701177S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la SARL Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : 20, avenue Mortimer-de-Lassence, 64110 Mazères-Lezons. < < Altitude du site : 283 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 295 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-858 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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