Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Version INITIALE

NOR : MCCK9400567A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, pour une durée de deux ans:

    En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence


    Mme Landrot (Marine), MM. Delourme (Renaud), Commin (Jean-Paul), Storch (Laurent), Saporito (Jean-Louis), Philibert (Nicolas), Flamand (Pascal).


  • En tant que représentant du ministre de l'économie


    Mme Latare (Martine).


  • En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie
    Mme Blangonnet (Catherine).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,2 Mo