Décret du 30 septembre 1994 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, M.
    Alain Louis Schmitt est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er juillet 1994, à la suite de l'examen professionnel ouvert par arrêté du 24 décembre 1993 au titre de l'année 1994.