Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines en vue de son affectation au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche la parcelle de terrain située à l'angle de la R.N. 233 (bretelle de Borny) et de la rue du Général-Delestraint, cadastrée section B.I. no 413, d'une superficie de 482 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Metz-Borny, telle qu'elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.