Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 1994, l'arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est prorogé pour une période provisoire qui prendra fin au plus tard le 13 décembre 1995.
Sont nommés, pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles:

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires:
M. Saint-Sernin (Frédéric de), en remplacement de M. Giovannelli (Jean);
M. Langenieux-Villard (Philippe), en remplacement de M. Tavernier (Yves);
M. Rispat (Yves), en remplacement de M. Lepercq (Arnaud).
Suppléants:
M. Gengenwin (Germain), en remplacement de M. Bayard (Henri);
M. Thomas-Richard (Franck), en remplacement de M. Jacquemin (Michel);
M. Vasseur (Philippe), en remplacement de M. Estève (Pierre).

En qualité de représentant du Sénat

Titulaire:
M. Seillier (Bernard), en remplacement de M. Louvot (Pierre).
Suppléant:
M. Bialsky (Jacques), en remplacement de M. Boeuf (Marc).

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire:
M. Marsac (Gilbert), en remplacement de M. Le Boterff (Marcel).

En qualité de représentant du Conseil d'Etat

Suppléant:
M. Marimbert (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaire:
M. Droulin (Maurice), en remplacement de M. Laur (André).

En qualité de représentant

du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire:
Mlle Plessix (Madeleine), en remplacement de M. Aris (Yves).
Suppléant:
M. Ferey (Pascal), en remplacement de M. Prévoteau (François).

En qualité de représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O.

Titulaire:
M. Kerbriand-Postic (Alain), en remplacement de M. Péan (Yvon).
Suppléant:
M. Damemme (Pierre), en remplacement de M. Kerbriand-Postic (Alain).

2.Membres de la section des prestations familiales:

En qualité de représentant

de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire:
M. Probst (Jean-Paul), en remplacement de M. Boisard (Pierre).

3.Membres de la section des assurances agricoles:

En qualité de représentant du Haut Comité médical

de la sécurité sociale

Titulaire:
M. le docteur Scheffer (François), en remplacement de M. le docteur Cholal (André).

En qualité de représentant de la Confédération nationale

des syndicats dentaires

Titulaire:
M. le docteur Brachet (Dominique), en remplacement de M. Robert (Guy).

En qualité de médecin-conseil

des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant:
M. le docteur Bayet (Jean-François), en remplacement de M. le docteur Fages (Jacques).

4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles:

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire:
M. Langenieux-Villard (Philippe), en remplacement de M. Giovannelli (Jean). Suppléant:
M. Thomas-Richard (Franck), en remplacement de M. Bayard (Henri).

En qualité de représentant du Sénat

Suppléant:
M. Bialsky (Jacques), en remplacement de M. Boeuf (Marc).

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire:
M. Marsac (Gilbert), en remplacement de M. Le Boterff (Marcel).

En qualité de représentant du Conseil d'Etat

Suppléant:
M. Marimbert (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaire:
M. Droulin (Maurice), en remplacement de M. Laur (André).

En qualité de représentant des salariés agricoles

b)Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O.:
Titulaire:
M. Kerbriand-Postic (Alain), en remplacement de M. Péan (Yvon).