Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 1994:
M. Bretonniere (Pascal) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Toulisse (Jean-Marie).
M. Forest (Henri) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).