Arrêté du 14 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 14 novembre 1994, M. Fouet (Paul),
    professeur des universités - praticien hospitalier (hépatologie - gastro-entérologie) au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII) ayant renoncé au bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an pour charges de famille, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1994 sont retirées.
    L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 20 novembre 1994.
    M. Fouet sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.