Arrêtés du 23 juillet 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Medina (Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.