Arrêté du 24 septembre 1996 portant approbation de la première décision modificative au budget 1990 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 1996, la première décision modificative au budget 1990 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.