Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1994, M.
    Renaud (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en remplacement de M. Ribas (Jacques, Jean).