Arrêté du 8 décembre 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1994, M.
    Deulin (Claude), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes,
    est détaché en qualité de sous-préfet de Redon, pour une période de deux ans à compter du 2 mai 1994, au titre de la mobilité.