Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1994, M. Palisson (Xavier), sous-préfét, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1992, au titre de la mobilité.