Décret du 14 décembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération

Version INITIALE

NOR : RESB9401854D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988, portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération, et notamment son article 4;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Hubert Fournier est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre de la coopération,

BERNARD DEBRE

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