Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1994, M. Billet (Jean) est nommé membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du Conseil économique et social, en remplacement de M. Crusol (Jean).