Citation à l'ordre de la Nation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE9400400Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 1994, page 15484, 1re colonne, 6e ligne:
    Au lieu de < < ... première intervention. > >, lire < < ... première intervention de La Chapelle-sur-Loire. > >

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo