Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination aux commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 1994:
    Est nommé membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne, à compter de la date de publication du présent arrêté,
    jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du 21 avril 1993:
    Représentant les récoltants:
    M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne, en remplacement de M. Brugnon (Marc).
    Est nommé membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne, à compter de la date de publication du présent arrêté,
    jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du 21 avril 1993: M. Feneuil (Philippe), en remplacement de M. Brugnon (Marc).
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