Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 11 juillet 1853 autorisant l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Lambert audit institut;
Vu le décret du 23 décembre 1873 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Vitet (Pierre, Jean, Eugène) à ladite académie;
Vu le décret du 22 février 1877 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par MM. Lecomte (Eugène) et Delaville (Léon) à ladite académie;
Vu le décret du 9 juillet 1897 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Marmier (Xavier) à ladite académie;
Vu le décret du 12 mai 1952 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme de Visme, née de Wegmann (Marguerite, Alice), à ladite académie;
Vu le décret du 7 avril 1964 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs universel consenti par Mme veuve de Régnier (Henri), née de Heredia (Marie, Louise, Antoinette), dite Gérard D'Houville, à ladite académie;
Vu le décret du 9 juin 1971 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mlle Bonardi (Catherine) à ladite académie;
Vu le décret du 12 décembre 1935 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par l'association Valentin Hauy à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 11 juillet 1853 autorisant l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Lambert audit institut;
Vu le décret du 23 décembre 1873 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Vitet (Pierre, Jean, Eugène) à ladite académie;
Vu le décret du 22 février 1877 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par MM. Lecomte (Eugène) et Delaville (Léon) à ladite académie;
Vu le décret du 9 juillet 1897 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Marmier (Xavier) à ladite académie;
Vu le décret du 12 mai 1952 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme de Visme, née de Wegmann (Marguerite, Alice), à ladite académie;
Vu le décret du 7 avril 1964 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs universel consenti par Mme veuve de Régnier (Henri), née de Heredia (Marie, Louise, Antoinette), dite Gérard D'Houville, à ladite académie;
Vu le décret du 9 juin 1971 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mlle Bonardi (Catherine) à ladite académie;
Vu le décret du 12 décembre 1935 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par l'association Valentin Hauy à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET