Décret du 29 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 septembre 1994, M. Joël Thoraval est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-Claude Aurousseau.