Arrêté du 28 septembre 1994 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 décembre 1994.