- Par décret en date du 13 septembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes dit < < Permis des Angles-sur-Corrèze (Corrèze) > > est prolongée jusqu'au 14 octobre 1996 au profit du Bureau de recherches géologiques et minières, sur une superficie réduite à 25,29 kilomètres carrés, moyennant un engagement financier minimal de 1 400 000 francs (valeur deuxième trimestre 1993).
Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre du permis des Angles-sur-Corrèze, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, H, I, D, E et F sont définis comme suit (les coordonnées des sommets H, I, D, E et F dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église de Naves.
B Intersection de deux droites:
- l'une joignant le point auxiliaire N défini ci-après et le sommet C de l'ancien périmètre, sommet constitué par la borne géodésique cotée 581 mètres, Corrèze I < < Puy d'Orland > >, située à 5,2 kilomètres au Sud-Ouest de Corrèze et à 3,2 kilomètres au Nord de Gimel, dans la commune de Corrèze (x = 562 111,06 - y = 3 336 546,50),
- l'autre joignant le sommet A et l'axe du clocher de l'église de Bar:
x 557,745 79 y 337,191 34 I Intersection de deux droites:
- l'une joignant le point auxiliaire N et le sommet C de l'ancien périmètre défini ci-dessus;
- l'autre joignant le sommet D ci-après défini et l'axe du clocher de l'église de Bar.
D Borne géodésique cotée 514,3 mètres, Gimel II < < Puy de Gimel > >, située à 0,5 kilomètre au Nord-Ouest de Gimel:
x 561 556,06 y 3 333 682,09 E Borne géodésique cotée 463,2 mètres, Chanac-les-Mines I < < Presset > >, située à 2,3 kilomètres au Nord-Nord-Est de Chanac-les-Mines:
F Borne géodésique cotée 388,1 mètres, Tulles III < < Puy Pinçon > >, située au Nord immédiat du lieudit Saint-Adrian, commune de Tulle:
x 557 162,30 y 3 330 747,35 Définition du point auxiliaire N:
N Borne en granit gravée I.G.N. (face Nord) et 1958, centrée sur un repère souterrain en bronze à 70 centimètres du sommet, borne dite Bar I < < l'Eglise > >:
x 557,962 65 y 337,159 30 - Nota. - L'extrait de plan mentionné peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin (15, place Jourdan, à Limoges) ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière, 97, rue de Grenelle, Paris (7e).
Décret du 13 septembre 1994 prolongeant sur une superficie réduite la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes dit << Permis des Angles-sur-Corrèze (Corrèze) >> au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : INDG9400976D