Décret du 13 septembre 1994 prolongeant sur une superficie réduite la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes dit << Permis des Angles-sur-Corrèze (Corrèze) >> au profit du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 septembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes dit < < Permis des Angles-sur-Corrèze (Corrèze) > > est prolongée jusqu'au 14 octobre 1996 au profit du Bureau de recherches géologiques et minières, sur une superficie réduite à 25,29 kilomètres carrés, moyennant un engagement financier minimal de 1 400 000 francs (valeur deuxième trimestre 1993).
    Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre du permis des Angles-sur-Corrèze, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, H, I, D, E et F sont définis comme suit (les coordonnées des sommets H, I, D, E et F dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
    A Axe du clocher de l'église de Naves.
    B Intersection de deux droites:
    - l'une joignant le point auxiliaire N défini ci-après et le sommet C de l'ancien périmètre, sommet constitué par la borne géodésique cotée 581 mètres, Corrèze I < < Puy d'Orland > >, située à 5,2 kilomètres au Sud-Ouest de Corrèze et à 3,2 kilomètres au Nord de Gimel, dans la commune de Corrèze (x = 562 111,06 - y = 3 336 546,50),
    - l'autre joignant le sommet A et l'axe du clocher de l'église de Bar:
    x 557,745 79 y 337,191 34 I Intersection de deux droites:
    - l'une joignant le point auxiliaire N et le sommet C de l'ancien périmètre défini ci-dessus;
    - l'autre joignant le sommet D ci-après défini et l'axe du clocher de l'église de Bar.
    D Borne géodésique cotée 514,3 mètres, Gimel II < < Puy de Gimel > >, située à 0,5 kilomètre au Nord-Ouest de Gimel:
    x 561 556,06 y 3 333 682,09 E Borne géodésique cotée 463,2 mètres, Chanac-les-Mines I < < Presset > >, située à 2,3 kilomètres au Nord-Nord-Est de Chanac-les-Mines:
    F Borne géodésique cotée 388,1 mètres, Tulles III < < Puy Pinçon > >, située au Nord immédiat du lieudit Saint-Adrian, commune de Tulle:
    x 557 162,30 y 3 330 747,35 Définition du point auxiliaire N:
    N Borne en granit gravée I.G.N. (face Nord) et 1958, centrée sur un repère souterrain en bronze à 70 centimètres du sommet, borne dite Bar I < < l'Eglise > >:
    x 557,962 65 y 337,159 30
  • Nota. - L'extrait de plan mentionné peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin (15, place Jourdan, à Limoges) ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de la législation minière, 97, rue de Grenelle, Paris (7e).