Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 1994, M. Depasse (Jean), inspecteur des impôts, est chargé des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Minard (Anne-Marie), attaché d'administration centrale, appelée à d'autres fonctions.