Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1996, M. Gallet (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 27 septembre 1996.