Arrêté du 14 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 juin 1994, M. Dupont (Jean-Jacques),
    ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 1994.