Arrêté du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, M. de Bottini (Renaud),
    professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1996.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1997.