Arrêté du 18 juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets, appelé à d'autres fonctions en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er avril 1996.
    M. Fonta (Jean-Claude), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er juillet 1996.