Arrêté du 18 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9400922A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 août 1994, M. Dosso (François) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 4 juillet 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Papezyck (François).