Arrêté du 1er juillet 1994 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1994, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1993 est approuvé.