Décret du 12 août 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA9400320Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 août 1994, page 12169, 2e ligne:
    Au lieu de < < ... Fondation des orphelins Vitogliano... > >, lire < < ...
    Fondation des orphelins Vitagliano... > >.

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