Arrêté du 6 septembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9400430A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 2 avril 1993, 21 avril 1993 et 6 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:


  • Directeur du cabinet


    M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre hors classe, en remplacement de M.
    Joël Thoraval, préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, en remplacement de M.
    Claude Guéant, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.


  • Chef de cabinet


    M. Bernard Schmeltz, sous-préfet, en remplacement de M. Michel Sappin.


  • Conseiller diplomatique


    M. Bernard Guillet, conseiller des affaires étrangères.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 17 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

CHARLES PASQUA

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