Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 1994, l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994 est rapporté en tant qu'il avait pour objet de nommer M. Lombart (Christian), directeur départemental des impôts, au grade de chef des services fiscaux de classe normale et de l'affecter à la direction des services fiscaux de la Meuse.